Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier possédant une installation intérieure de gaz ? Le logement en question a été construit il y a plus de 15 ans ?

Le saviez-vous : un diagnostic gaz est obligatoire pour les logements de plus de 15 ans, et ce, afin de vérifier la sécurité des installations en fonction des normes actuellement en vigueur.

EURODIAG 81, votre diagnostiqueur dans le Tarn, vous explique aujourd’hui quelles sont les normes gaz actuelles en France, et ce que l’opérateur agréé doit examiner pour réaliser son diagnostic en bonne et due forme des nouvelles attentes 2022 : NF P45 – 500 !

 

Quelles sont les normes en vigueur pour l’installation du gaz à l’intérieur ?

 

Les normes de gaz voient le jour en août 1977. Elles sont mises en place pour assurer une sécurité optimale des installations intérieures de gaz et ainsi protéger les habitants dans les logements en question.

Elles subissent une mise à jour en février 2018, et viennent suppléer les anciennes normes pour les valoriser et les lier aux enjeux de la transition écologique.

En clair, les principales règles en vigueur concernant le gaz sont :

• Toute installation de gaz doit pouvoir être coupée à tout moment ;
• Pour les installations étanches, types chaudière à gaz à ventouse, le circuit fermé et hermétique ne demande aucune aération particulière ;
• En revanche, les installations non étanches dont la combustion est rejetée dans l’air du logement, type plaque de cuisson ou ancienne chaudière, nécessitent la mise en place de ventilations adaptées permettant l’évacuation des combustions.

 

Dans quel cas le diagnostic gaz n’est pas obligatoire ?

 

Si votre bien immobilier a plus de 15 ans, mais vous avez rénové les installations intérieures de gaz selon les normes actuelles en vigueur, alors le diagnostic pour louer ou vendre n’est pas obligatoire.

Le professionnel certifié ayant réalisé la rénovation doit à ce titre, vous remettre obligatoirement un certificat de conformité. Ce certificat est alors valable 3 ans.

 

Diagnostic gaz : ce qui a changé en 2022 ?

 

Dans le cas d’un diagnostic gaz, l’opérateur doit vérifier et inspecter l’installation intérieure de gaz telle que définie par les normes de février 2018.

Dans le secteur du diagnostic, 2022 est marqué par une nouvelle réforme NF P 45-500. Ainsi, depuis juin 2022, les diagnostiqueurs se doivent de vérifier :

• En sus de la tuyauterie fixe habituelle, les kits PLT présents dans les logements de plus de 15 ans. Ces tuyaux doivent être munis de colliers de fixations à proximité du compteur ;
• Les raccordements en gaz des appareils ;
• La ventilation générale du logement ;
• La combustion.

L’opérateur doit également prendre le temps de notifier  dans le rapport : l’existence d’un certificat de conformité dans le cas d’un remplacement de chaudière (intégration dans le rapport en annexe si possible, mais non obligatoire).

Si le diagnostiqueur décèle quelconques anomalies, il prendra soin de le noter sur le rapport établi qui est remis au futur locataire ou acquéreur du bien en question.

 

Grâce aux nombreux points de contrôle en vigueur dans le secteur du diagnostic immobilier, le diagnostic gaz permet aux futurs acquéreurs ou futurs locataires d’évaluer la conformité des installations gaz dans le logement. Il permet ainsi d’assurer la prévention pour le particulier et l’informer des éventuelles mises en conformité nécessaires pour sécuriser le logement face au gaz.

Vous souhaitez vendre ou louer votre bien immobilier ? Vous souhaitez un diagnostic fiable et de qualité ? Votre opérateur de diagnostic agréé EURODIAG 81 réalise, dans tout le Tarn, vos diagnostics obligatoires, dont l’état des installations intérieures de gaz. N’hésitez pas à le contacter.