C’est la rentrée scolaire, et avec cela, la reprise de l’économie générale. Les vacances sont passées et avec elles, les bons instants d’été. Place aux nouveautés, ou plutôt aux retards de nouveautés dans notre secteur : les diagnostics immobiliers. Le ralentissement causé par l’actualité générale du pays et du monde, occasionne des délais de rallongement dans la mise en application des nouvelles normes pour nos diagnostics.
Euro Diag 81 a mené l’enquête, et vous donne toutes les dates, délais, et actualités du secteur. Ainsi, vous connaîtrez vos droits et vos devoirs en matière de vente ou de location de biens immobiliers.
Quelles sont les nouvelles dates de mise en applications des réglementations ?
Dans les actualités primordiales de cet été, prenez note des retards de mises en applications de certaines nouvelles réglementations en cours.
Concernant l’audit énergétique
Rappel d’informations : L’audit énergétique, n’est autre qu’un DPE amélioré, et consiste à effectuer à la charge du vendeur, un diagnostic plus poussé en cas de vente de bien immobilier classé en étiquette F ou G.
Il permet aux futurs acquéreurs d’avoir une estimation des coûts liés aux rénovations énergétiques visant l’amélioration de l’habitat en question.
D’ordinaire, devant être mis en application à partir du 01.09.2022, cet audit énergétique ne sera finalement obligatoire qu’à compter du 01.04.2023.
Concernant les nouvelles normes gaz
Longuement détaillées dans l’actualité du mois de juin 2022 , les nouvelles normes de gaz ne seront quant à elles, rendues obligatoires qu’à partir du 01/01/2023 dans vos logements.
Gels des loyers, kesako ?
Qu’on se le dise, depuis le 24 août 2022, tous les logements classés en F ou G ont interdiction d’augmenter les loyers.
À ce titre, les propriétaires bailleurs ont alors obligation de justifier de la réalisation de travaux énergétiques pour légalement augmenter le paiement mensuel du logement.
Instaurée par la loi climat, cette mesure honorable contraint ainsi, les propriétaires bailleurs de :
- Rénover les logements pour améliorer la performance énergétique des biens à louer ;
- De diminuer l’impact carbone des logements énergivores ;
- Et améliorer le confort des locataires occupants.
Si ces travaux ne sont pas pris en compte, alors à partir du 01er janvier 2023, et afin de durcir ces mesures, les logements avec une étiquette énergivore G seront interdits à la location (soit l’équivalent d’environ 140000 logements dans le parc privé et 50000 dans le parc social), accompagnés des étiquettes F à partir de 2028 et E en 2034 !
Des conditions sine qua non qui obligent à rénover énergétiquement tous les logements précaires !
Avant son adoption, certaines agglomérations et notamment la communauté d’agglomération Castres – Mazamet, décident d’œuvrer contre ces logements énergivores en instaurant un permis de louer.
A ce titre, tout propriétaire bailleur dans les environs de Castres, Mazamet, Aussillon, Caucalière, Payrin Augmontel, Pont de l’Arn, Saint Amans Soult, Valdurenque, Lagarrigue, Labruguière, se doit de demander l’autorisation de louer leur bien accompagné d’un justificatif de diagnostic de performance énergétique obligatoire.
Votre agence Euro Diag 81 se tient alors à votre disposition pour toutes vos demandes de permis à louer et vous établit le diagnostic de performance énergétique de tous vos biens à louer. N’hésitez pas à me contacter.
